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M-9, r. 30 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec (chapitre M-9, r. 29).
Décision 2017-08-04, a. 3.
En vig.: 2017-09-14
3. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec (chapitre M-9, r. 29).
Décision 2017-08-04, a. 3.
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